CHEZ LE NOTAIRE

CHEZ LE NOTAIRE


Signer chez le notaire

Vous avez obtenu votre prêt et toutes les conditions pour la vente sont réunies. A la date prévue, vous vous retrouverez avec le vendeur chez le notaire pour signer le contrat de vente définitif: une étape obligatoire et un moment très solennel.

Le rôle du notaire

Toute vente d’un bien immobilier doit passer par un notaire. C’est obligatoire pour que la transaction soit valable. Le notaire est en effet le seul à pouvoir publier l’acte de vente, c’est-à-dire à pouvoir le déclarer à la Conservation des hypothèques. Ce service administratif, qui dépend de la Direction Générale des Impôts, enregistre toutes les transactions immobilières de façon à pouvoir identifier de façon incontestable qui est le propriétaire d’un bien.
Le notaire a aussi une mission de contrôle et de vérification. Ainsi, si vous achetez votre logement dans une copropriété, il doit examiner le règlement de copropriété ainsi que les procès-verbaux des dernières assemblées générales. Il doit aussi vérifier que le vendeur a fourni un certificat garantissant la superficie…
En principe, la signature du contrat a lieu chez le notaire choisi par le vendeur. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous faire assister d’un notaire que vous connaissez. Cela n’entraîne pas le doublement des honoraires, mais plutôt leur partage, sans frais supplémentaire pour vous et le vendeur.
Lors de la signature, le notaire procédera à la lecture de la totalité de l’acte en présence du vendeur et de vous-même. Si vous ne comprenez pas un terme, si une affirmation vous pose problème, n’hésitez pas à demander une explication.
Avant de vous rendre chez le notaire, quitte à ce que ce soit le jour même du rendez vous, assurez-vous qu’aucune dégradation n’a eu lieu dans le logement que vous vous apprêtez à acquérir. S’il y a eu des dégradations ou si les meubles et équipements prévus dans le compromis de vente ont été enlevés par le vendeur, vous être en mesure de demander une baisse du prix. S’il était prévu qu’il vide et nettoie le logement et qu’il ne l’a pas fait vous êtes aussi en mesure de demander une baisse du prix.

 

La remise de l’acte de vente

Une fois l’acte de vente signé, le notaire vous remet une attestation de propriété qui vous permettra d’assurer le bien à compter de la date de vente.

Ce n’est que 2 à 3 mois plus tard que vous recevez une copie « authentique » de l’acte de vente. Cette copie constitue votre titre de propriété. Conservez-la précieusement, elle vous sera utile à chaque fois qu’il vous sera nécessaire de faire valoir vos droits de propriétaire.

La remise des clés

Une fois le contrat signé vous êtes maintenant propriétaire. Le plus souvent, la remise des clés se fait chez le notaire.

Néanmoins, il est possible de prévoir un délai supplémentaire avant votre entrée dans les lieux. Par exemple si le vendeur souhaite attendre la fin de l’année scolaire avant de partir. Vous devez toutefois être informé de cette volonté dès l’avant-contrat et vous n’êtes bien sûr pas obligé de l’accepter