Les assurances

Les assurances


ASSURANCE DE PRET IMMOBILIER

Les garanties et couvertures sont des éléments importants de l’assurance d’un prêt immobilier.
Une couverture complète avec notamment la prise en charge :
– de l’Incapacité Temporaire Totale de Travail après une période de franchise de 60 jours seulement,
– de l’Invalidité Permanente Partielle (ne plus pouvoir exercer son activité professionnelle et avoir un taux d’invalidité de 33% au moins).
Une garantie Décès complétée d’un Capital Education de 10 000 € :
Dès lors que l’assuré(e) laisse au moins un enfant de moins de 26 ans fiscalement à charge et scolarisé, sauf pour les enfants de moins de trois ans. Si, au moment du décès, l’assuré(e) laisse plusieurs enfants, le  » Capital Education  » est divisé par parts égales entre tous les enfants concernés.
Pour chaque enfant âgé, le jour du décès, de moins de 18 ans, le capital est versé à la personne ayant autorité parentale ou assurant la tutelle du mineur.
Pour chaque enfant majeur au jour du décès, le capital lui est versé directement. Une exclusivité CSF réservée à ses adhérents dans le cadre de son action sociale !
Une couverture temporaire en cas de décès accidentel :
Cette couverture d’assurance de prêt immobilier intervient lorsque le déblocage des fonds n’a pas encore eu lieu, dans les 90 jours suivant la signature de la demande d’adhésion, sauf décision de rejet de l’assureur déjà notifiée. C’est un avantage, pour une meilleure sécurisation de votre projet.
Une couverture pour tous les fonctionnaires
Fonctionnaires, ce contrat d’assurance prêt immobilier vous couvre en France et à l’étranger, sans majoration de tarif lorsque la profession exercée comporte des risques.
ASSURE Toute personne âgée de 18 ans et plus peut souscrire une Assurance Crédit Immobilier.

AGE LIMITE A LA SOUSCRIPTION Décès : 70 ans
Autres garanties : 65 ans
AGE LIMITE DE COUVERTURE Décès : 85 ans
Autres garanties : 65 ans
CAPITAUX ASSURABLES Jusqu’à 600 000 € par assuré. Type de prêt : prêt amortissable, prêts relais d’une durée de 24 mois au maximum ou prêt familial amortissable formalisé en France devant notaire
GARANTIES – Décès
– Capital Education
– Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
– Invalidité Permanente Totale (IPT – taux d’invalidité fonctionnelle supérieur ou égal à 66 %)
– Invalidité Permanente Partielle (IPP – taux d’invalidité fonctionnelle supérieur à 33 % et inférieur à 66 %)
– Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
– Mi-temps thérapeutique
FORMULES

Formule 1 : Décès / PTIA
Formule 2 : Décès / PTIA / IPT / IPP / ITT
PRISE D’EFFET
DES GARANTIES A la date d’acceptation de l’offre de prêt par l’adhérent, augmentée du délai légal de rétractation. Couverture temporaire de 90 jours en cas de décès par accident suivant la date de signature de la demande d’adhésion, sous réserve d’un engagement contractuel réciproque entre l’emprunteur et le co-emprunteur.
FRANCHISE – Décès / PTIA / IPT : Néant
– IPP / ITT : 60 jours ; Rechute : non application du délai de franchise si rechute dans les 60 jours suivant la reprise du travail
PRESTATIONS Décès / PTIA / IPT : Capital restant dû selon la quotité assurée
IPP : 50% de l’échéance du prêt selon la quotité assurée
Mi-temps thérapeutique : 50% de l’échéance du prêt selon la quotité assurée pendant 1 an
ITT : Les échéances de prêt à concurrence de la perte de revenu selon la quotité assurée.

► Un contrat d’assurance des prêts immobiliers qui comporte très peu d’exclusions, à l’exception des exclusions usuelles :
• En cas de guerre étrangère déclarée par le Parlement selon l’article 35 de la Constitution, les garanties seront déterminées par la législation à intervenir pour les assurances en temps de guerre.
• Le suicide dans les 12 mois de la prise d’effets des garanties, sauf dans le cas d’un prêt destiné à l’acquisition du logement principal de l’assuré. Dans ce cas, seule la partie excédant un plafond dont le montant est fixé par décret, visé à l’article L.132-7 du Code des assurances, est exclue.
Pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, l’Invalidité Permanente Totale, l’Invalidité Permanente Partielle et l’Incapacité Temporaire Totale de Travail :
• Les suites ou conséquences d’accidents dont la date de survenance est antérieure à la date d’effet des garanties ou de maladies dont la date de première constatation médicale est antérieure à la date d’effet des garanties.
• Les tentatives de suicide.
• Les accidents ou maladies qui sont le fait volontaire de l’assuré.
• Les conséquences d’un accident de la circulation survenu en état d’ivresse, celui-ci étant caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur à celui prévu par la législation en vigueur à la date de l’accident.
• Les conséquences de l’éthylisme.
• Les conséquences d’usage de stupéfiants non prescrits médicalement.
Pour l’Incapacité Temporaire Totale de Travail :
Sont également exclus les arrêts de travail correspondant à la période légale du congé maternité telle que la définit le Code du travail que l’assuré exerce une activité salariée ou non salariée.